Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le présent site internet par l'Entreprise Individuelle Christel LASCHON - LE CHAT ROSE (SIRET : 411 566 920 00020). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) net à payer (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 – Commande et Paiement

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens de livraison sont de 4 jours ouvrés pour les produits en stock. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

LE CHAT ROSE - Service Client
48 Rue des Tilleuls, 81100 CASTRES

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

Article 6 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par e-mail.

Article 8 – Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux règles applicables à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour les litiges non résolus.